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Statuts et réglement du club

Article 1 : Dénomination et objet

L'association dite HANDBALL BRIE 77 a pour objet la pratique et le développement du handball et de toutes les activités qui s’y rapportent et qui contribuent à sa réalisation (sandball, mini hand,….)
 
Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée.
 
Article 3 : Siège

Elle a son siège à la mairie de Brie Comte Robert (77170), rue de Verdun.
Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du comité directeur.
 
Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- La tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînements, les conférences, réunion et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.
- La mise en place :
            • de stages
            • de tournois
            • cours
            • de festivités sportives
            • publication d’un bulletin associatif
            • attribution de prix et récompenses en nature
Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination.
L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.
  TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : Les membres
 
L'association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres fondateurs. Chaque membre doit  s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixé par l'assemblée générale (sauf voir ci-dessous).
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.
Le titre de membre actif permet de participer régulièrement aux activités et de contribuer activement à la réalisation des objectifs.
La qualité de membre fondateur est décernée uniquement aux personnes qui ont crée cette association.
L’association offrira la licence gratuite aux membres du bureau directeur et du conseil administratif.
L’admission d’un membre comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements intérieurs.
 
 Article 6 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission adressée par écrit au président de l’association
- l’arrivée du terme de la licence
- La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts. Au préalable, l’intéressé aura été appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix.
par la radiation prononcée selon les règlements de la fédération française de handball
 
Article 7 : Rétribution des membres
 
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur.
En contre partie de l’action bénévole, les membres du comité directeur et du conseil administratif se verront leur cotisation offerte.
TITRE III – AFFILIATION ET DEVOIRS
 
Article 8 : Affiliation et devoirs.
 
L'association est affiliée à la Fédération Française de handball (FFHB)
Elle s'engage :
- à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
- à s'interdire toute discrimination illégale,
- à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
- à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
- à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la fédération dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et règlements.
- à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.
- à tenir à jour une liste nominative de ses membres avec le numéro de licence pour les membres actifs.
- à verser à la FFHB et à ses organes déconcentrés suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par le règlement. 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 9 : Ressources de l’association :
 
Les ressources annuelles de l’association se composent :
des cotisations versées
des subventions accordées
des revenues de bien et valeurs appartenant à l’association
des recettes des manifestations sportives ou non (calendrier, etc, …) organisées à titre exceptionnel
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Il est tenu une comptabilité complète de toutes recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale.
 
Article 10 : Composition du conseil administratif et élection du bureau directeur
 
Le bureau directeur de l'association est composé de trois membres élus au scrutin secret par le conseil d’administration. Il est composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier général. Le mandat du bureau directeur est de quatre ans.
Le conseil administratif est composé de seize membres au maximum. Ces membres sont élus par l’assemblée générale pour quatre ans, renouvelable par moitié.
Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de  seize ans  disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (trois au maximum).
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au conseil administratif, toute personne qui est majeure au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.
Est éligible au bureau directeur, toute  personne majeure, membre de l’association depuis plus de  trois ans, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Ne peuvent être élues au conseil administratif :
1) des personnes mineures
2) des personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales
3) des personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales
4) des personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
 
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.
La composition du conseil administratif doit refléter la composition de l’assemblée générale pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
En cas de vacance de poste (décès, démission, exclusion, etc.), le plus prochain conseil administratif pourvoit au remplacement des membres du bureau directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du bureau directeur.
 Article 10-1 : Mise en route de l’association
Pour sa mise en route, un bureau directeur est constitué. Il fonctionnera ainsi pendant un an  puis à la première assemblée générale ordinaire, un conseil administratif est voté.
 Les membres fondateurs de l’association  sont 
Monsieur Patrice BURNEL, né le 21/09/1968, de nationalité Française, demeurant au 15, rue des saules à Brie Comte Robert (77170), exerçant la profession d’enseignant d’EPS, en qualité de président.
Monsieur Stéphane DURAND, né le 14/10/1971, de nationalité Française, demeurant     30, rue Jean Renoir à Ozoir-la-Ferrière (77330), exerçant la profession d’enseignant d’EPS, en qualité de trésorier.
Monsieur Christophe VERHEYDEN, né lé 18/05/1971, de nationalité Française, demeurant 26, rue maria Montessori 77170 Brie Comte Robert, exerçant la profession d’enseignant d’EPS,  en qualité de secrétaire général.
 
Article 11 : Fonctionnement du conseil administratif
 
Le conseil administratif se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié des membres qui la composent.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le conseil administratif adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil administratif. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Tout membre du conseil administratif qui aura, sans excuse valable, été absent lors de deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Toute personne peut participer au conseil administratif avec voix consultative si elle y est autorisée par le président.
 
Article 12 : Fonctionnement du bureau directeur
 
Il se réunit une fois par mois sur convocation de son président.
Les membres du bureau directeur doivent être majeurs et membres actifs depuis plus de trois ans.
Les salariés de l’association ne peuvent être membres du bureau directeur.
 
 Article 13 : Rôle du bureau directeur :
 
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association.
Il délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.
Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les services publics et avec toutes les structures fédérales. Il prend d’urgence toute mesure nécessaire au bien de l’association.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du conseil administratif.
 
Article 14 : Rôle des membres du bureau directeur
 
Le président signe avec le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme. Il préside les réunions et représente l’association en justice.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la correspondance, tient le registre des membres et garde les archives.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception des sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et la présente à l’assemblée générale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du président sont exercées provisoirement par un membre du bureau directeur. L'élection d'un nouveau président intervient nécessairement au cours de la plus proche assemblée générale sur proposition du conseil administratif complété au préalable le cas échéant.
La durée de son mandat est celle restant à courir de son prédécesseur.
 
Article 15 : Rôles des autres membres
 
Les attributions des autres membres sont déterminées par le bureau directeur.
Article 15-1 : Les autres organes 
Il est possible d’instituer des commissions dans la mesure du possible. Leur mission est définie dans le règlement intérieur. Les présidents sont obligatoirement des membres du conseil administratif.
Le conseil administratif institue tout autre organe dont la mise en place deviendrait nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
 
Article 16 : Remboursement de frais
 
Le bureau directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou des représentations effectuées par les membres de l’association. Il fixe également le taux des remboursements des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.
 
Article 17 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
 
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association.Toutefois, les mineurs de moins de seize ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du président  ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être envoyée (par lettre ou courrier électronique) au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Son ordre du jour est rédigé par le bureau directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil administratif  dans les conditions fixées.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
 
Article 18 : Délibérations des assemblées générales
 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Ces membres actifs doivent être à jour de leur cotisation. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée. Il est dressé une feuille de présence signé par deux membres du bureau directeur. Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix que de procuration (trois au maximum).
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du bureau directeur. A défaut, elle est représentée par tout autre membre du bureau directeur spécialement habilité à cet effet par le bureau directeur.
Pour les assemblées générales de ligue et du comité départemental, le président ne peut  être remplacé que par un autre membre du bureau directeur.
 
Article 20 : L’assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget, délibère sur toutes les questions d’intérêt général. Elle procède tous les quatre ans à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration, et tous les ans, au renouvellement des membres démissionnaires. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le droit d’entrée qui peut varier en fonction de l’âge et du type de licence.  Un procès verbal est dressé et signé par le président et par le secrétaire général.
 
Article 21 : L’assemblée générale extraordinaire.
 
L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du bureau directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau directeur au moins un mois avant la réunion de l’assemblée.
Cette assemblée statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée, son union avec d’autres associations du même genre.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié des ses membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint (la moitié plus une), l’assemblée est convoquée quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour. Les délibérations sont constatées et signé par le président et le secrétaire général.
 
Article 22 : Dissolution - liquidation
 
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le bureau directeur.
 
Article 23 : Règlement du passif
 
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée extraordinaire à une association ou à une œuvre sociales ou de santé. En aucun cas, les membres ne peuvent se répartir les parts des biens.
 
Article 24 : Procédure disciplinaire
 
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
1° Avertissement.
2° Blâme.
3° Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association
4° Pénalités sportives
5° Pénalités pécuniaires
6° Suspension.
7° Radiation.
Les sanctions sont prononcées par le bureau directeur.
Les membres du bureau directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.
L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du bureau directeur où son cas sera examiné :
- qu'il est convoqué à cette séance,
- qu'il peut présenter des observations écrites ou orales,
- qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix
- qu’il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.
Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant, présente ensuite sa défense.
Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.
La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les quize jours de son prononcé devant le comité directeur de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.
TITRE V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 25 : Comptabilité
 
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.
Article 17 : Déclaration en préfecture
Le président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du bureau directeur.
 Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le bureau directeur et adopté par l'assemblée générale.
Il informe notamment les adhérents sur les risques liés à la pratique sportive en général et du handball en particulier tout en précisant les consignes de sécurité à respecter sur les lieux de pratique.
Article 19 : Assurance
L’association est affiliée à la fédération. Tous les membres sont adhérents à l’association et couvert, via leur licence par la fédération française de handball. Toutefois, une assurance complémentaire  est proposée aux membres volontaires.
De son côté, l’association adhère à une assurance complémentaire.
Article 20 : Publicité des statuts
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées sont communiqués au comité départemental et à la ligue Ile de France Est dans les trois mois qui suivent  leur adoption en assemblée générale. Ils sont tenus à la disposition des membres de l’association.
 
 
 Les présents statuts ont été rédigés par les membres fondateurs :
 Patrice BURNEL                      Stéphane DURAND                 Christophe VERHEYDEN
Président                                   Trésorier                                    Secrétaire général